Paul Weiss

De: WEISS Paul
Alfred, ancien président du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Weiss (Paul, Alfred)
président de prud'hommes de Schiltigheim ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010